J.O. Numéro 76 du 30 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05668

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Décret du 29 mars 2002 plaçant un sous-préfet en disponibilité pour convenances personnelles (administration préfectorale)


NOR : INTA0220083D



Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2002, M. Mana (Béchir), sous-préfet de 2e classe (hors cadre), est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 25 février 2002 jusqu'au 5 mai 2002 inclus.